l'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par la députée Mme Cathala, visant à modifier un article d'une proposition de loi. Cette loi a pour objectif d'apporter une réponse globale et plus efficace aux violences sexistes et sexuelles subies par les femmes et les enfants.

Résultat du vote