l'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'article 13 d'une proposition de loi majeure. Cette dernière a pour ambition de fournir une réponse complète et intégrale aux violences sexuelles et sexistes ciblant les femmes et les enfants, cherchant à mieux les protéger et à mieux lutter contre ces phénomènes.

Résultat du vote

Hémicycle