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vendredi 2 octobre 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille

l'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au premier article d'une proposition de loi fondamentale. Cette loi vise à renforcer de manière intégrale la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles, protégeant spécifiquement les femmes et les enfants.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Ce texte a pour but d'améliorer concrètement la sécurité et la protection des femmes et des enfants victimes ou potentielles victimes de violences.

Concerne : femmes·enfants·victimes de violences

Résultat du vote

Pour
35
Contre
49
Abstention
3

Hémicycle

35pour
LFI-NUPES11✓ 0✗
RN0✓ 8✗
RE0✓ 7✗
ECOLO5✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
LR0✓ 3✗
DEM0✓ 3✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
11 ✓
RN
8 ✗
RE
7 ✗1 abs.
ECOLO
5 ✓
SOC
5 ✓
LR
3 ✗
DEM
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✓
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗