l'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement au sein d'une proposition de loi fondamentale. L'objectif de cette loi est de fournir une réponse globale et renforcée aux violences sexuelles et sexistes subies par les femmes et les enfants en France. Cet amendement s'inscrit dans ce cadre visant à améliorer la protection des victimes et le dispositif légal.

Résultat du vote

Hémicycle