l'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 4 d'une proposition de loi qui vise à lutter de manière globale et efficace contre les violences sexuelles et sexistes visant les femmes et les enfants.

Résultat du vote

Hémicycle