l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen de l'article 12 d'une proposition de loi visant à renforcer et à offrir une réponse globale au phénomène des violences sexuelles et sexistes, en particulier celles commises à l'encontre des femmes et des enfants. Il s'agit d'une étape législative importante pour améliorer la protection et la prise en charge des victimes.

Résultat du vote

Hémicycle