l'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'amendements du Gouvernement à un texte de loi essentiel. Cette proposition de loi vise à apporter une réponse complète et renforcée au phénomène des violences sexuelles et sexistes, spécifiquement celles commises contre les femmes et les enfants.

Résultat du vote

Hémicycle