l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi majeure visant à apporter une réponse complète et renforcée au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Il s'agit d'une modification spécifique à l'article 2 de ce texte législatif, toujours en cours d'examen parlementaire.

Résultat du vote

Hémicycle