l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'article 8 d'une proposition de loi ambitieuse visant à apporter une réponse intégrale et renforcée au phénomène des violences sexuelles et sexistes, particulièrement celles subies par les femmes et les enfants. Il s'agit d'une étape législative en première lecture pour renforcer le cadre légal et les dispositifs de prévention et de répression.

Résultat du vote

Hémicycle