l'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement déposé par M. Ménagé, qui vise à modifier un article clé d'une proposition de loi ambitieuse. Cette dernière a pour objectif d'apporter une réponse globale et renforcée à l'ensemble des violences sexuelles et sexistes touchant spécifiquement les femmes et les enfants en France.

Résultat du vote

Hémicycle