l'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement du Gouvernement à une proposition de loi majeure. L'objectif est de renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ciblant les femmes et les enfants, en apportant des mesures complètes pour y faire face et améliorer leur prise en charge.

Résultat du vote

Hémicycle