l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à l'article 2 d'une proposition de loi ambitieuse. Cette loi vise à offrir une réponse globale et renforcée face aux violences sexuelles et sexistes subies par les femmes et les enfants en France.

Résultat du vote

Hémicycle