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vendredi 2 octobre 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé sur l'article 2 d'une proposition de loi majeure. L'objectif de cette loi est d'apporter une réponse complète et intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles subies par les femmes et les enfants en France.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette loi vise à renforcer la protection, l'accompagnement et les sanctions pour mieux prévenir et réprimer les violences faites aux femmes et aux enfants.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
97
Contre
1
Abstention
4
Hémicycle
LFI-NUPES10✓ 1✗
RN10✓ 0✗
RE9✓ 0✗
SOC7✓ 0✗
LR4✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
10 ✓1 ✗1 abs.
RN
10 ✓
RE
9 ✓1 abs.
SOC
7 ✓
LR
4 ✓
DEM
4 ✓
ECOLO
2 ✓3 abs.
LIOT
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓1 abs.
HOR
1 ✓