l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement, proposé par M. Ménagé, à une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles subies par les femmes et les enfants en France. Il s'agit d'une étape du processus législatif pour améliorer les dispositifs existants en matière de prévention et de répression de ces violences.

Résultat du vote

Hémicycle