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lundi 5 octobre 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille

l'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexuelles et sexistes. Les députés débattent de nouvelles mesures pour renforcer la protection et la prise en charge des femmes et des enfants victimes de ces violences.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cela pourrait améliorer significativement la protection et le soutien offerts aux victimes de violences sexuelles et sexistes.

Concerne : les victimes de violences·les femmes·les enfants

Résultat du vote

Pour
49
Contre
67
Abstention
1