l'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement du Gouvernement à une proposition de loi qui vise à combattre de manière plus complète les violences sexuelles et sexistes ciblant les femmes et les enfants. Il s'agit d'une étape clé dans le processus législatif pour renforcer les mesures de protection et de prévention.

Résultat du vote