l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen de l'article 15 d'une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre le phénomène des violences sexistes et sexuelles, spécifiquement celles commises à l'encontre des femmes et des enfants. Il s'agit d'une première étape législative pour renforcer la protection des victimes et les moyens de prévention.

Résultat du vote

Hémicycle