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lundi 5 octobre 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille

l'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi majeure qui vise à lutter de manière intégrale contre les violences sexuelles et sexistes. Il s'agit d'une étape législative clé pour renforcer les mesures de protection des femmes et des enfants.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cet amendement vise à améliorer concrètement la protection des femmes et des enfants victimes de violences sexuelles et sexistes.

Concerne : femmes·enfants·victimes de violences

Résultat du vote

Pour
8
Contre
107
Abstention
4