lundi 5 octobre 2026·Adopté#Social#Justice#Famille

l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'article 16 d'une proposition de loi ambitieuse. Son objectif est d'apporter une réponse globale et efficace pour mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles dont sont victimes les femmes et les enfants en France. Les députés ont examiné cette disposition en première lecture.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cette proposition de loi vise à renforcer concrètement la protection des victimes et à améliorer la réponse judiciaire face aux violences sexuelles et sexistes.

Concerne : femmes·enfants·victimes de violences sexuelles et sexistes

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention