l'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement spécifique (le n° 1148) s'inscrivant dans le cadre d'une proposition de loi beaucoup plus large. Cette proposition de loi a pour objectif de fournir une réponse complète et intégrale au phénomène des violences sexistes et sexuelles subies par les femmes et les enfants en France, visant à renforcer l'arsenal législatif pour les prévenir et les combattre.

Résultat du vote

Hémicycle