l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'article 17 d'une proposition de loi visant à apporter une réponse législative intégrale et plus efficace au phénomène des violences sexuelles et sexistes. Le texte, encore en première lecture, vise à renforcer l'arsenal juridique pour mieux protéger les femmes et les enfants victimes de ces actes.

Résultat du vote