l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement visant à réintégrer l'article 14, qui avait été précédemment supprimé, dans une proposition de loi majeure. Cette loi a pour objectif de fournir une réponse complète et renforcée au phénomène des violences sexuelles et sexistes, spécifiquement dirigées contre les femmes et les enfants.

Résultat du vote

Hémicycle