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lundi 5 octobre 2026·Adopté#Sécurité#Justice#Famille
l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen de l'article 3 d'une proposition de loi ambitieuse visant à apporter une réponse globale et renforcée face aux violences sexuelles et sexistes ciblant les femmes et les enfants. L'objectif est de mieux prévenir ces actes, de mieux accompagner les victimes et d'améliorer la répression des agresseurs.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les femmes et les enfants contre les violences, et à renforcer le soutien et l'accès à la justice pour les victimes.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
105
Contre
2
Abstention
19