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lundi 5 octobre 2026·Rejeté#Social#Sécurité#Justice
l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à l'article 3 d'une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants. L'objectif est d'apporter une réponse globale à ce phénomène, touchant à la protection et au soutien des victimes.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce texte vise à améliorer concrètement la protection et le soutien des victimes de violences sexistes et sexuelles, notamment les femmes et les enfants.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
17
Contre
72
Abstention
51