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lundi 5 octobre 2026·Adopté#Social#Justice#Famille

l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à l'article 3 d'une proposition de loi fondamentale. L'objectif global de cette loi est de mettre en place une stratégie complète pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes, spécifiquement dirigées contre les femmes et les enfants.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cette proposition vise à renforcer concrètement la protection et la sécurité des femmes et des enfants face aux violences.

Concerne : les femmes·les enfants·les victimes de violences

Résultat du vote

Pour
56
Contre
45
Abstention
8