l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen de l'amendement numéro 270, proposé par le député Naillet, qui vise à compléter ou modifier l'article 3 d'une proposition de loi. Cette proposition a pour objectif de mettre en place une réponse complète et renforcée pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes dont sont victimes les femmes et les enfants.

Résultat du vote

Hémicycle