l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement, déposé par la députée Mme Godard, qui vise à compléter ou modifier la proposition de loi en cours d'examen. Cette loi a pour objectif de lutter de manière globale et efficace contre les violences sexuelles et sexistes, spécifiquement celles subies par les femmes et les enfants.

Résultat du vote