l'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur l'amendement n° 714, proposé par Mme Blanc, qui s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes ciblant les femmes et les enfants. Cet amendement est examiné après l'article 16 du texte en première lecture, cherchant à affiner ou renforcer certaines dispositions.

Résultat du vote