l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement déposé par la députée Colette Capdevielle, visant à modifier un article d'une proposition de loi. Cette proposition a pour objectif de renforcer et d'apporter une réponse globale à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ciblant spécifiquement les femmes et les enfants.

Résultat du vote

Hémicycle