l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen de l'article 15 ter d'une proposition de loi majeure. Cette loi a pour objectif de fournir une réponse globale et renforcée face aux violences sexuelles et sexistes, visant spécifiquement à mieux protéger les femmes et les enfants contre ces actes. Il s'agit d'une étape clé en première lecture au Parlement.

Résultat du vote