l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la proposition du Gouvernement de supprimer l'article 3 bis d'une proposition de loi essentielle. Cette dernière vise à lutter de manière exhaustive et intégrale contre les violences sexuelles et sexistes ciblant spécifiquement les femmes et les enfants. Le débat porte sur l'impact de cette suppression sur l'efficacité globale de la protection offerte par la loi.

Résultat du vote

Hémicycle