l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé dans le cadre d'une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles touchant les femmes et les enfants. Il s'agit d'une étape du processus parlementaire de discussion et d'amélioration de ce texte fondamental.

Résultat du vote

Hémicycle