l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement spécifique (le n° 728) apporté à une proposition de loi majeure. Cette loi vise à renforcer de manière intégrale la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, protégeant ainsi mieux les femmes et les enfants en France.

Résultat du vote

Hémicycle