l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'article 10 d'une proposition de loi ambitieuse qui cherche à apporter une réponse complète et renforcée au problème des violences sexuelles et sexistes, spécifiquement dirigées contre les femmes et les enfants. Il s'agit d'une étape clé dans l'élaboration de nouvelles mesures visant à mieux prévenir, protéger et punir ces actes.

Résultat du vote

Hémicycle