l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par la députée Coggia, visant à modifier un article d'une proposition de loi plus large. Cette proposition de loi a pour objectif d'apporter une réponse complète et intégrale aux violences sexuelles et sexistes dont sont victimes les femmes et les enfants en France.

Résultat du vote

Hémicycle