l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement, le n° 738, discuté dans le cadre d'une proposition de loi majeure. Cette loi a pour objectif de fournir une réponse complète et renforcée face aux violences sexuelles et sexistes touchant les femmes et les enfants, cherchant à mieux prévenir, protéger les victimes et sanctionner les auteurs.

Résultat du vote

Hémicycle