l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen de l'amendement n°614 de Mme Cathala, qui s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. L'objectif général est de renforcer la protection et la réponse législative face à ces phénomènes affectant les femmes et les enfants.

Résultat du vote