l'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement spécifique (n° 381) à une proposition de loi majeure. Cette proposition de loi vise à apporter une réponse globale et renforcée au phénomène des violences sexuelles et sexistes dont sont victimes les femmes et les enfants en France.

Résultat du vote