l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi majeure visant à lutter de manière globale contre les violences sexistes et sexuelles. Les députés examinent les détails pour améliorer la protection des femmes et des enfants victimes de ces violences.

Résultat du vote

Hémicycle