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mercredi 7 octobre 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement à une proposition de loi ambitieuse qui vise à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. L'objectif est d'apporter une réponse complète pour mieux protéger les femmes et les enfants victimes de ces violences en France.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette proposition vise à améliorer la protection et l'accompagnement des femmes et enfants victimes de violences.
Concerne : femmes victimes de violences·enfants victimes de violences·familles
Résultat du vote
Pour
14
Contre
85
Abstention
2
Hémicycle
RN0✓ 18✗
RE0✓ 15✗
SOC0✓ 9✗
LFI-NUPES8✓ 0✗
LR0✓ 5✗
ECOLO4✓ 0✗
DEM0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
18 ✗
RE
15 ✗1 abs.
SOC
9 ✗
LFI-NUPES
8 ✓
LR
5 ✗
ECOLO
4 ✓
DEM
1 ✗
HOR
1 ✗
GDR-NUPES
2 abs.