l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement, déposé par Mme Ibled, à un article d'une proposition de loi. L'objectif global de cette proposition de loi est d'apporter une réponse complète et renforcée à toutes les formes de violences sexuelles et sexistes dont sont victimes les femmes et les enfants.

Résultat du vote