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mercredi 7 octobre 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement proposé par la députée Mme Leboucher, qui s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale et renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette proposition de loi, enrichie par cet amendement, cherche à mieux protéger les victimes et à renforcer les moyens de lutter contre ces violences graves.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
45
Contre
116
Abstention
0