l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote porte sur l'article 29 d'une proposition de loi qui vise à apporter une réponse complète et renforcée au phénomène des violences sexuelles et sexistes, en ciblant spécifiquement la protection des femmes et des enfants victimes. Il s'agit d'une étape préliminaire de l'examen de ce texte législatif à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote

Hémicycle