← Accueil
mercredi 7 octobre 2026·Adopté#Social#Sécurité#Justice
l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un article spécifique d'une proposition de loi ambitieuse visant à lutter de manière globale contre les violences sexuelles et sexistes. Il s'agit de renforcer les dispositifs légaux et les mesures de soutien pour protéger les femmes et les enfants face à ces phénomènes.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette mesure vise à offrir une meilleure protection et un accompagnement renforcé aux femmes et aux enfants victimes de violences.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
98
Contre
16
Abstention
2
Hémicycle
RN22✓ 0✗
RE15✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
SOC8✓ 0✗
LR5✓ 0✗
ECOLO2✓ 2✗
DEM4✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
22 ✓
RE
15 ✓1 abs.
LFI-NUPES
9 ✗
SOC
8 ✓
LR
5 ✓
ECOLO
2 ✓2 ✗1 abs.
DEM
4 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
HOR
1 ✓