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mercredi 7 octobre 2026·Adopté#Social#Sécurité#Justice

l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un article spécifique d'une proposition de loi ambitieuse visant à lutter de manière globale contre les violences sexuelles et sexistes. Il s'agit de renforcer les dispositifs légaux et les mesures de soutien pour protéger les femmes et les enfants face à ces phénomènes.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cette mesure vise à offrir une meilleure protection et un accompagnement renforcé aux femmes et aux enfants victimes de violences.

Concerne : femmes·enfants·victimes de violences

Résultat du vote

Pour
98
Contre
16
Abstention
2

Hémicycle

98pour
RN22✓ 0✗
RE15✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
SOC8✓ 0✗
LR5✓ 0✗
ECOLO2✓ 2✗
DEM4✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
HOR1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RN
22 ✓
RE
15 ✓1 abs.
LFI-NUPES
9 ✗
SOC
8 ✓
LR
5 ✓
ECOLO
2 ✓2 ✗1 abs.
DEM
4 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
HOR
1 ✓