l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement visant à modifier l'article 31 d'une proposition de loi fondamentale. L'objectif général de cette loi est d'apporter une réponse globale et plus efficace au phénomène des violences sexuelles et sexistes, en particulier celles qui touchent les femmes et les enfants en France.

Résultat du vote

Hémicycle