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mercredi 7 octobre 2026·Adopté#Sécurité#Justice#Famille
l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement à une proposition de loi majeure visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexuelles et sexistes. L'objectif global est de renforcer le cadre légal pour mieux protéger les femmes et les enfants victimes de ces violences.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette mesure cherche à améliorer concrètement la protection des femmes et des enfants face aux violences, en renforçant la sécurité et l'accès à la justice pour les victimes.
Concerne : femmes victimes de violences·enfants victimes de violences·victimes de violences sexistes et sexuelles
Résultat du vote
Pour
97
Contre
12
Abstention
4
Hémicycle
RN24✓ 0✗
RE17✓ 0✗
LFI-NUPES1✓ 7✗
SOC6✓ 0✗
LR4✓ 0✗
DEM3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 1✗
ECOLO2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
24 ✓
RE
17 ✓1 abs.
LFI-NUPES
1 ✓7 ✗
SOC
6 ✓
LR
4 ✓
DEM
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓1 ✗
ECOLO
2 ✓2 abs.
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓