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mercredi 7 octobre 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à l'article 40 d'une proposition de loi fondamentale visant à apporter une réponse complète aux violences sexuelles et sexistes subies par les femmes et les enfants. L'objectif est de renforcer les dispositifs légaux pour mieux protéger les victimes et lutter contre ces phénomènes. Il s'agit d'une étape clé dans le processus législatif.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cet amendement cherche à améliorer concrètement la protection et le soutien des femmes et des enfants confrontés aux violences sexuelles et sexistes au quotidien.
Concerne : femmes victimes de violences·enfants victimes de violences
Résultat du vote
Pour
67
Contre
51
Abstention
2
Hémicycle
RN20✓ 0✗
RE14✓ 2✗
LFI-NUPES0✓ 12✗
SOC0✓ 6✗
LR5✓ 0✗
ECOLO0✓ 5✗
GDR-NUPES0✓ 3✗
DEM1✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
20 ✓
RE
14 ✓2 ✗1 abs.
LFI-NUPES
12 ✗
SOC
6 ✗
LR
5 ✓
ECOLO
5 ✗
GDR-NUPES
3 ✗
DEM
1 ✓1 ✗1 abs.
LIOT
1 ✗
HOR
1 abs.1 abs.