l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen de l'article 31 d'une proposition de loi ambitieuse, visant à apporter une réponse complète au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Il s'agit d'une première étape législative cruciale pour renforcer les dispositifs existants et mieux protéger les victimes.

Résultat du vote

Hémicycle