l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par la députée Leboucher à l'article 40 d'une proposition de loi. Cette proposition vise à apporter une réponse complète et renforcée au phénomène des violences sexistes et sexuelles touchant les femmes et les enfants.

Résultat du vote

Hémicycle