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mercredi 7 octobre 2026·Rejeté#Sécurité#Justice#Famille
l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à apporter une réponse complète et renforcée au phénomène des violences sexistes et sexuelles ciblant les femmes et les enfants. Il s'agit d'une étape législative pour améliorer la prévention, la prise en charge et la sanction de ces violences.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette législation, si elle est adoptée, pourrait offrir une meilleure protection et un cadre de prise en charge renforcé pour les femmes et les enfants victimes de violences.
Concerne : les femmes·les enfants·les victimes de violences sexistes et sexuelles
Résultat du vote
Pour
44
Contre
119
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES23✓ 0✗
RE0✓ 19✗
RN0✓ 19✗
SOC0✓ 13✗
ECOLO9✓ 0✗
LR0✓ 6✗
GDR-NUPES4✓ 0✗
LIOT0✓ 3✗
DEM0✓ 3✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
23 ✓
RE
19 ✗1 abs.
RN
19 ✗
SOC
13 ✗
ECOLO
9 ✓
LR
6 ✗
GDR-NUPES
4 ✓
LIOT
3 ✗
DEM
3 ✗
HOR
1 abs.